Le Prêt à 0% est un dispositif qui favorise l’accès à la propriété. Il est attribué sous conditions de ressources du ménage, de sa composition, de la zone géographique et du type de logement neuf ou ancien. La durée du remboursement peut aller jusqu’à 30 ans dont 18 pendant lesquels le prêt n’est pas remboursé. Il complète les autres prêts nécessaires à la réalisation du projet
Les changements apportés par le nouveau plan de relance du gouvernement : Les nouvelles modalités sont applicables à compter du 15 janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009.
Le montant du crédit accordé pour un logement neuf est de 30 % du coût de l’achat et de 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines, il est de 100 % des autres crédits de plus de 2 ans. Pour un logement ancien : 20 % du montant de l'opération passe à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines, 50 % des autres crédits de plus de 2 ans.
Le montant de l'opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement. Au niveau de l'ancien, il n'y a pas de modification. Pour un logement neuf, les montants ont été relevés de 33% en zone A, 50% en zone B et 25% en zone C.
La mesure concerne les personnes qui n’ont pas été propriétaire au cours des deux dernières années…
Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser un plafond de ressources annuelles. Le montant du prêt est aussi plafonné en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès des établissements de crédits, auprès de la DDE ou l’Agence Départementale d’Information sur le Logement.
La durée et le montant des remboursements de votre Nouveau Prêt à 0% sont fixés en fonction du lieu de l'opération et des revenus du ménage.
Depuis le 1er janvier 2007, le nouveau Prêt à 0 % peut être majoré jusqu’à 15000 € selon la zone d’acquisition et de la composition familiale. Il faut réunir les conditions suivantes : bénéficier du nouveau prêt à 0% et qu’une collectivité locale de votre lieu d’implantation vous procure une aide à l’accession à la propriété : 10 000 €, 12 500 € ou 15 000 € selon le lieu, la nature de votre opération et la composition de votre famille.
Vous êtes concerné si vous achetez un logement neuf ou faites construire votre future résidence principale.
