Pour soutenir la construction de logements et l’activité du BTP, de nouvelles mesures sont instituées par les pouvoirs publics pour vous aider à construire ou à acquérir un logement neuf. En plus du prêt 0%, la loi de finances 2009 favorise les travaux limitant la consommation d’énergie ou utilisant l’énergie renouvelable.
Pour le développement durable dans l’habitat :
- Une majoration jusqu’à 20 000 euros de votre prêt à 0% pour la construction ou l’acquisition d’ un logement neuf économe en énergie ainsi qu’un éco prêt à 0 % jusqu’à 30 000 euros pour des travaux destinés à économiser l’énergie dans les logements.
- La majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf économe en énergie ainsi qu’un crédit d’impôt jusqu’à 16000 euros pour développer les énergies renouvelables.
- Une possibilité d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf économes en énergie.
En résumé : souhaité par le ministre Mr BORLOO, le prêt à taux 0 % doit servir aux travaux d’isolation (isolation des toits, pose de fenêtre doublement isolés, isolation des murs extérieurs) à l’installation du chauffage et eau chaude sanitaire (qui utilise l’énergie renouvelable comme les panneaux solaires…). Cette mesure ne concerne que les résidences principales elle est limitée à 30000 €.
Le crédit d'impôt sur les économies d’énergie concerne désormais les propriétaires qui souhaitent louer leur logement.
De plus, un prêt à taux zéro dont le montant est plafonné à 20000 € est octroyé pour l’achat d’un logement ayant la norme «bâtiment basse consommation". Un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est accordé sur 7 ans pour favoriser l’acquisition de ces logements, il n’est pas cumulable avec le prêt 0%.
