Votée le 3 mai 2006, le ministre met en place le « Borloo populaire » qui a pour but d’aider les ménages les plus modestes à accéder à la propriété. Le dispositif s’adresse aux ménages à revenus plus modestes imposés à partir de 14 %.
Sont concernés par cette mesure les logements neufs destinés à la location. Les acquéreurs peuvent amortir le prix d’achat par des économies d’impôts en déduisant 6 % du prix de vente pendant 7 ans puis 4 % les deux années suivantes et 2,5 % pendant 6 ans. L’amortissement peut aller jusqu’à 65 % du prix d’achat de l’habitation.
La mesure a pour but d’offrir des logements avec un abattement de 30 % sur les loyers dans des zones où la location est chère.
Les loyers sont ainsi plafonnés à 15, 91 euros/m² pour Paris et sa région, et la Côte d’Azur ; à 11,06 euros/m² pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants ; à 9,04 euros/m² pour les agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants ; à 6,62 euros/m² pour le reste du territoire.
L’acquéreur devra conserver son bien pendant une durée de neuf ans.
Le dispositif est fiscalement plus intéressant que le De Robien recentré pour les raisons suivantes : le déficit foncier est déductible jusqu’à 10700 € par an, le solde peut être reportée sur les 10 ans à venir. Une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers est appliquée. Le montant du déficit foncier est plus optimisé sur la durée.
En conclusion la loi Borloo populaire vous permet en déduisant vos impôts de devenir plus facilement propriétaire. Les deux lois sont complémentaires, le dispositif Borloo proposant de nouveaux logements locatifs avec des loyers qui sont moins élevés (20 % en dessous des loyers de Robien).
