Instaurée en juillet 2003, la loi De Robien a remplacé la loi Besson

Sont concernés par ce dispositif les logements neufs ou réhabilités. Les acquéreurs peuvent amortir le prix d’achat au taux de 8 % pendant 5 ans puis de 2,5 % les quatre années suivantes. Cet amortissement pouvant être prolongé encore de 6 ans.

De plus le dispositif permet de déduire des revenus fonciers, toutes les charges et frais afférents au bien ainsi que la totalité des intérêts d’emprunt.

Le montant des loyers appliqué sera plafonné conformément aux loyers en vigueur. « Pour les logements neufs, les plafonds de loyers sont de 19.89 euros/m² pour l’agglomération parisienne, la côte d’Azur et le Genevois français (zone A) ; de 13,82 euros/m² pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations chères situées aux abords de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières (zone B) ; de 9,94 euros/m² pour le reste du territoire (zone C). Pour ce qui est de l’ancien, les plafonds de loyers ont été fixés respectivement à 14.40 euros/m² pour la zone A, 9.40 euros/m² pour la zone B et 9 euros/m² pour la zone C. »

Depuis le 3 mai 2006, la loi sur l’engagement national pour le logement a adapté le « Robien » en « Robien recentré » et créé le dispositif « Borloo populaire ». Le but pour l’Etat est de développer un parc locatif intermédiaire entre le parc privé et le secteur HLM, pour les classes moyennes.

Ce recentrage de la loi Robien favorise son application dans les zones où le problème du logement est sensible.

Le dispositif est destiné aux contribuables imposés dans les tranches moyennes, à partir de 28,26 % et au delà. L’avantage fiscal est proportionnel au montant de l’impôt sur le revenu.

Il s’agit de :

- d’amortir le bien à hauteur de 65% de son prix sur une durée de 15 ans

- de réduire de la base imposable jusqu'à 10 700 € en tenant compte du déficit foncier.

- de réaliser jusqu'à 45 000 € d'économies d'impôts sur 15 ans

En contrepartie, l’acquéreur doit attendre au moins 9 ans pour revendre son bien et la réduction forfaitaire des loyers perçus est de 6 % au lieu de 14 %.