Logement

LOGEMENT

Les locaux destinés à usage d'habitation

Un logement est un local pouvant servir d'habitat. Vous pouvez donc le choisir comme domicile principal ou résidence secondaire.

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Pour cela, il faut que la loi vous autorise à vivre dedans, c’est-à-dire que les locaux aient été déclarés à usage d'habitation. Vous n'avez par exemple pas le droit de vivre dans des bureaux ou un fonds de commerce, en général.

Être propriétaire de son logement

Si vous souhaitez acquérir un rez-de-chaussée qui servait autrefois d'atelier pour en faire un loft, tout n'est pas perdu : vous pouvez faire une demande de changement de destination auprès des autorités compétentes. Bien sûr, vous devrez pour cela répondre à certaines règles.

La location d'un logement

En matière de location, il existe des règles strictes concernant les habitations. Pour pouvoir louer un logement, il faut qu’il soit décent. Tout d'abord, il ne doit pas présenter de risques pour la sécurité physique et la santé des occupants. Il doit également répondre à certaines normes et notamment en ce qui concerne l'éclairage naturel, les ouvertures sur l'extérieur, la surface des pièces principales, le raccordement en eau potable et chaude, l'évacuation des eaux, les W.C. et la salle d'eau (baignoire ou douche).




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